Règlement intérieur Kahler Communication France

Article 1 : Préambule

KAHLER COMMUNICATION France est un organisme de formation professionnelle continue et délivre des formations de moins de 500 heures en inter et intra entreprises, en présentiel et en distanciel.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles disciplinaires. Le présent règlement est consultable sur le site internet de KAHLER COMMUNICATION France. L’inscription à une formation vaut acceptation des termes du présent règlement.

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

En cas d’absence de règlement intérieur spécifique au lieu de stage, les stagiaires sont tenus de respecter la loi, ainsi que toute consigne imposée par le représentant de KAHLER COMMUNICATION France ou du lieu de formation, notamment en matière de consignes d’incendie et de consommation de tabac, alcool et drogue.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion d’une formation doit être immédiatement déclaré au formateur.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Article 3 : Gestes barrières

Face à la crise épidémique, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

• Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
• Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;
• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Article 4 : Discipline et sanctions

Tout agissement considéré comme fautif ou perturbateur par la direction de KAHLER COMMUNICATION France ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement oral par le représentant de KAHLER COMMUNICATION France ;
• Absence d’attestation de formation ;
• Exclusion définitive de la formation, à effet immédiat.

Les agissements considérés comme fautifs ou perturbateurs sont les suivants (liste non-exhaustive) :

• Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ;
• Introduction de boissons alcoolisées dans les locaux ;
• Non-respect des horaires de formation, absence ou retards répétés ;
• Tenue ou comportement inadaptés, manque de respect des autres stagiaires ou du représentant de KAHLER COMMUNICATION France ;
• Non-respect des obligations de suivi de la formation, tricherie aux examens.

En cas d’exclusion définitive de la formation, le stagiaire est informé au préalable des griefs retenus contre lui. L’exclusion définitive de la formation fait également l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, à son employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, après la sanction.

Article 5 : Matériel pédagogique et propriété intellectuelle

La documentation pédagogique remise lors de sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée à d’autres fin que pour un strict usage personnel.

KAHLER COMMUNICATION France

Organisme de Formation – Règlement Intérieur – Février 2023