Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Web (quel que soit l’endroit d’où vous le visitez) et vous informera de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la  loi vous protège.

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objet de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont KCF / KCE recueille et traite vos données personnelles par le biais de votre utilisation du site Web, y compris les données que vous pourriez fournir par le biais de ce site Web.

Contrôleur

Kahler Communication France/ Europe est le contrôleur et le responsable du traitement de vos données (appelé “KCF”, “KCE”, “nous”, “notre” dans cette annonce).

Coordonnées de contacts

Kahler Communication France / Europe
Impasse du Béchet
27120 Croisy sur Eure
France
Contact: rgpd@kcf.fr

KAHLER COMMUNICATION EUROPE, Société Anonyme au capital de 16500€, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 410.362.099.
KAHLER COMMUNICATION FRANCE, SAS au capital de 155 792 euros RCS EVREUX B 343 278 321.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.

Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles désignent tout renseignement sur une personne à partir duquel cette personne peut être identifiée. Elle ne comprend pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes). Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :
– Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille et la date de naissance.
– Les données de contact comprennent l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
– Les données techniques comprennent l’adresse IP (protocole Internet), l’ID de l’appareil mobile, les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme et toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site.
– Les données de profil comprennent vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.
– Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez ce site Web et/ou les services. Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité. Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant (y compris des informations sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un service que vous avez avec nous, mais nous vous en aviserons si tel est le cas à ce moment-là.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données à votre sujet, y compris à travers :

– des Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier,
téléphone, e-mail ou autre.

– des Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec ce site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique sur les témoins pour plus de détails.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
– Lorsque nous avons besoin d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
– Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
– Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Veuillez consulter le glossaire au paragraphe 10 pour en savoir plus sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuierons pour traiter vos données personnelles.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies de votre navigateur ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web configurent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

Changement d’objet

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le but initial. Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

Tiers internes

– Autres sociétés du groupe Kahler Communications basées dans l’EEE.

Tiers externes

– Prestataires de services informatiques et d’administration de systèmes basés dans l’EEE.
– Fournisseur de stockage de données basé en France.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Pour tous les résidents de l’Espace Economique Européen (EEE), nous ne transférons pas de données personnelles vers un pays en dehors de l’EEE. KCF / KCE ne fournit aucune donnée à des tiers autres que le distributeur local de Process Communication Model et son réseau d’Accrédités PCM. KCF / KCE ne transmet aucune donnée à un pays tiers en dehors de l’Europe, sauf si vous êtes un résident de ce pays et que vous êtes dépendant d’un distributeur local. Dans ce cas, lui seul a accès à vos données. N’oubliez pas que cette politique de confidentialité ne couvre pas les traitements de données dont vous pourriez être responsable du fait de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la loi applicable.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un stricte devoir de confidentialité.

8. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Vos données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir paragraphe 9 ci-dessous pour plus d’informations. Dans ce cas, nous anonymisons vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez consulter le Glossaire pour en savoir plus sur ces droits. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à rgpd@kcf.fr

Aucuns frais habituellement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

1. Glossaire

BASE LÉGALE
L’exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat. Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

VOS DROITS LÉGAUX
Vous en avez le droit :

• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé “demande d’accès de la personne concernée”). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous ayons besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande. Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il existe quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu’il affecte vos droits et libertés fondamentaux.
• Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements personnels qui ont préséance sur vos droits et libertés.
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

(a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ;

(b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ;

(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits ;

ou (d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses pour les utiliser.

• Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement consenties à utiliser ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des services. Nous vous en aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Date de mise à jour effectuée le 03 janvier 2023